➤ Troubles anormaux du voisinage
Pour être anormal, un trouble occasionné par le voisinage doit présenter des caractéristiques objectivement constatées, comme son intensité, sa répétition, sa permanence ou sa durée. Le juge appréciera le caractère normal ou anormal du trouble en fonction de l’environnement. Il peut s’agir de nuisances esthétiques, de privation de lumière ou d’ensoleillement, de nuisances sonores ou olfactives. Dans le cas de troubles du voisinage, et si le dialogue ou un mode amiable n’est pas envisageable, la personne se sentant victime du trouble peut demander à un commissaire de justice de venir sur place constater la nuisance et en particulier son importance et/ou son caractère répétitif. Cette preuve lui permettra de démontrer son préjudice en justice.
➤ Nuisances visuelles
Présence d’amas d’ordures ou de gravas, constructions sans permis, présence d’épaves, de caravanes, de véhicules, non respect des règles de copropriété, non respect du cahier des charges dans un lotissement (nature des clôtures, des haies séparatives, de la couleur des équipements, etc.), perte d’ensoleillement.
➤ Nuisances sonores
Liées aux bruits récurrents comme une pompe à chaleur, les bruits d’un restaurant ou d’une discothèque, le son élevé d’une télévision, un tapage nocturne, des aboiements…
Le constat d’apaisement sonore, dont le référentiel a été conçu avec le Centre national d’information sur le bruit, permet de faire état objectivement d’une nuisance sonore de voisinage.
➤ Nuisances olfactives
Liées à des odeurs incommodantes et récurrentes : odeurs de restaurant, d’une usine de retraitement, de déjections d’animaux domestiques ou de bétail…
➤ Servitudes
Il existe de nombreuses servitudes, qu’elles soient légales, naturelles ou conventionnelles (servitude de passage, servitude d’usage des eaux, servitude de vue, etc.) qui confèrent des droits et des devoirs au propriétaire du fonds dominant, celui qui bénéficie de la servitude, comme au propriétaire du fonds servant. L’abus de ces droits génère de nombreux contentieux. Le constat de commissaire de justice est un moyen utile de prouver que le propriétaire du fonds servant empêche l’exercice de la servitude, ou au contraire que le propriétaire du fonds dominant tente de l’aggraver.
➤ Implantation contestée
Il peut s’agir d’une clôture, d’un mur séparatif ou encore d’une haie érigée ou plantée sur la propriété d’autrui. Plus simplement le commissaire de justice peut venir constater le non entretien d’une végétation abondante et débordante.